Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009

Relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine

Signé le: 1 avril 2009
Publié au: JORF n°0079 du 3 avril 2009
NOR: DEVE0830700D
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01Renvois

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Code de l'environnement

R123-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.