Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009

Relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Signé le: 3 avril 2009
Publié au: JORF n°0081 du 5 avril 2009
NOR: MENE0830771D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114

Code de l'éducation

D334-8
L112-4

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