Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2009
Portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux
- Signé le
- 25 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0083 du 8 avril 2009
- NOR
- ECEC0905967A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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