Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 2009

Précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation

Signé le: 2 avril 2009
Publié au: JORF n°0083 du 8 avril 2009
NOR: MENE0903289A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-10-3
D312-98
L312-1

Code de l'éducation

D351-3
D351-5
D351-6
D351-12
D351-17
D351-18
L112-2-1
L442-12
R351-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.