Arrêté du 31 mars 2009

Relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Signé le: 31 mars 2009
Publié au: JORF n°0087 du 12 avril 2009
NOR: MTSA0906294A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-28-8
L411-1
L411-1-1
R411-3
R411-4
R411-5
R411-6
R411-7
R411-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.