Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009

Relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Signé le: 14 avril 2009
Publié au: JORF n°0089 du 16 avril 2009
NOR: MAEF0901967D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R148-8
R148-11

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 25 mai 2018, n° 407343

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