Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009
Relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
- Signé le
- 14 avril 2009
- Publié au
- JORF n°0089 du 16 avril 2009
- NOR
- SJSH0831490D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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