Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009

Portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Signé le: 20 avril 2009
Publié au: JORF n°0094 du 22 avril 2009
NOR: IOCO0902530D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L522-14
R522-63

Code du travail

L5423-6

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