Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009
Fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française
- Signé le
- 21 avril 2009
- Publié au
- JORF n°0095 du 23 avril 2009
- NOR
- IOCO0902218D
- Dans Loilà
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01Renvois
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