Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009
Fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
- Signé le
- 21 avril 2009
- Publié au
- JORF n°0095 du 23 avril 2009
- NOR
- IOCO0902241D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.