Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009
Instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
- Signé le
- 22 avril 2009
- Publié au
- JORF n°0096 du 24 avril 2009
- NOR
- ECED0907147D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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