Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009

Relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement

Signé le: 23 avril 2009
Publié au: JORF n°0098 du 26 avril 2009
NOR: DEVK0823109D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.