Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2009
Portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
- Signé le
- 6 avril 2009
- Publié au
- JORF n°0102 du 2 mai 2009
- NOR
- AGRE0906401A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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