Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009
Relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail
- Signé le
- 30 avril 2009
- Publié au
- JORF n°0103 du 3 mai 2009
- NOR
- MTST0905598D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.