Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2009

Portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres

Signé le: 30 avril 2009
Publié au: JORF n°0103 du 3 mai 2009
NOR: AGRP0904092A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R211-75
R211-77

Code rural et de la pêche maritime

D341-7
D615-46
D615-49
D615-50

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.