Arrêté du 10 avril 2009

Fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Signé le: 10 avril 2009
Publié au: JORF n°0104 du 5 mai 2009
NOR: SASH0908576A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1112-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.