Arrêté du 24 avril 2009

Relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN

Signé le: 24 avril 2009
Publié au: JORF n°0112 du 15 mai 2009
NOR: AGRF0909509A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.