Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2009
Modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
- Signé le
- 24 mars 2009
- Publié au
- JORF n°0113 du 16 mai 2009
- NOR
- SASH0910631A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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