Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009
Relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
- Signé le
- 20 mai 2009
- Publié au
- JORF n°0117 du 21 mai 2009
- NOR
- ECED0901854D
- Dans Loilà
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