Arrêté du 18 mai 2009

Fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Signé le: 18 mai 2009
Publié au: JORF n°0117 du 21 mai 2009
NOR: AGRG0909211A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D251-1
L236-1
L236-4
L251-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.