Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009
Pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
- Signé le
- 3 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0128 du 5 juin 2009
- NOR
- DEVN0826320D
- Dans Loilà
- 8 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX02145
- CE, 15 novembre 2021, n° 43566244-04-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PARCS NATURELS. - PARCS NATIONAUX. - PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - POUVOIR DE POLICE SPÉCIALE DU DIRECTEUR - 1) EXISTENCE - PORTÉE - 2) ILLUSTRATION - AUTORISATION D'ACTIVITÉS…
- CAA Bordeaux, 12 février 2018, n° 17BX0356554-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.