Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Fixant la liste des routes à grande circulation
- Signé le
- 3 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0128 du 5 juin 2009
- NOR
- DEVS0804222D
- Dans Loilà
- 0 articles · 7 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 22NT02155
- CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA01842
- CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 20MA0179768-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement…
- CE, 4 juillet 2022, n° 447441
- CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 18NT04526
- CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 17NT00346
- CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX0179044-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.