Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009
Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Signé le
- 6 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0130 du 7 juin 2009
- NOR
- MTSX0912378D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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