Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009

Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Signé le: 6 juin 2009
Publié au: JORF n°0130 du 7 juin 2009
NOR: MENX0912402D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D239-25
D312-24
D312-33
D331-38
D331-45
D332-7
D371-4
D372-4
D374-4
D511-56
D564-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.