Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009

Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports

Signé le: 6 juin 2009
Publié au: JORF n°0130 du 7 juin 2009
NOR: SASX0912394D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1125-2
R1125-9
R1211-36
R4111-14
R4221-12
R5132-103
R5222-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.