Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009
Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
- Signé le
- 6 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0130 du 7 juin 2009
- NOR
- MCCX0912381D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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