Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2009

Modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Signé le

15 mai 2009

Publié au

JORF n°0132 du 10 juin 2009

NOR

ECEA0902763A

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