Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009
Modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Signé le
- 9 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0133 du 11 juin 2009
- NOR
- IOCO0909988D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.