Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
Relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
- Signé le
- 11 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0134 du 12 juin 2009
- NOR
- DEVX0908081R
- Dans Loilà
- 3 articles · 4 décisions
01Créés
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Code de l'environnement
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- Cass. soc., 17 février 2021, n° 19-14.812Cassation partielleLes dispositions de l'article L.1251-23 du code du travail prévoyant que les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle, n'entrent pas dans les…
- CE, 25 mars 2019, n° 420387
- CE, 29 janvier 2018, n° 40570644-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - APPRÉCIATION PAR LE JUGE DE LA COMPATIBILITÉ D'UNE INSTALLATION CLASSÉE AVEC…
- CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX0332268-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.