Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2009
Modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Signé le
- 19 mai 2009
- Publié au
- JORF n°0135 du 13 juin 2009
- NOR
- DEVN0830765A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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