Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009

Relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental

Signé le: 11 juin 2009
Publié au: JORF n°0135 du 13 juin 2009
NOR: SJSJ0901100D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R227-17

Code de la santé publique

R2324-10
R2324-12
R2324-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.