Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-698 du 15 juin 2009

Portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Signé le: 15 juin 2009
Publié au: JORF n°0138 du 17 juin 2009
NOR: AGRS0910184D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L2121-1

Code rural et de la pêche maritime

L751-7
R717-74

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.