Journal officiel · Loi
Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009
Relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
- Signé le
- 18 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0140 du 19 juin 2009
- NOR
- ECEX0907025L
- Dans Loilà
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