Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2009
Relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables
- Signé le
- 28 mai 2009
- Publié au
- JORF n°0140 du 19 juin 2009
- NOR
- AGRE0910561A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.