Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009
Relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
- Signé le
- 17 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0140 du 19 juin 2009
- NOR
- SJSP0823708D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.