Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009
Fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Signé le
- 10 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0141 du 20 juin 2009
- NOR
- DEFH0913235A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.