Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2009

Relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire

Signé le: 18 juin 2009
Publié au: JORF n°0141 du 20 juin 2009
NOR: SASP0907156A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L241-1
R242-54

Code de la santé publique

L5143-4
R5132-18
R5141-112-3
R5141-122

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.