Décret n° 2009-747 du 22 juin 2009

Relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Signé le: 22 juin 2009
Publié au: JORF n°0143 du 23 juin 2009
NOR: LOGU0910330D
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01Renvois

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Code de la construction et de l'habitation

L313-3
R313-19-1
R313-19-2
R313-19-3
R313-19-4
R313-19-5
R313-19-6
R313-19-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.