Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009
Relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 23 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0144 du 24 juin 2009
- NOR
- MTSA0908144D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.