Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2009

Relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution ventes directes)

Signé le: 17 juin 2009
Publié au: JORF n°0144 du 24 juin 2009
NOR: AGRT0913338A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L512-1

Code rural et de la pêche maritime

L411-6

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