Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2009

Relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution livraisons)

Signé le: 17 juin 2009
Publié au: JORF n°0144 du 24 juin 2009
NOR: AGRT0913342A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L512-1

Code rural et de la pêche maritime

L411-6

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