Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009
Portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
- Signé le
- 23 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0144 du 24 juin 2009
- NOR
- MENE0912995D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.