Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009
Relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
- Signé le
- 23 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0145 du 25 juin 2009
- NOR
- DEVP0901840D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.