Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009
Relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
- Signé le
- 23 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0145 du 25 juin 2009
- NOR
- MTSS0905171D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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