Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009

Relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole

Signé le: 23 juin 2009
Publié au: JORF n°0145 du 25 juin 2009
NOR: AGRS0911445D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.