Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2009

Relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Signé le: 29 mai 2009
Publié au: JORF n°0147 du 27 juin 2009
NOR: DEVP0911622A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L551-2
L591-5
R551-8
R551-9
R557-11-7

Code de la santé publique

L1333-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.