Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2009
Relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2009-2010
- Signé le
- 23 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0147 du 27 juin 2009
- NOR
- AGRT0913337A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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