Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2009
Définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement
- Signé le
- 3 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0150 du 1 juillet 2009
- NOR
- ECED0912522A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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