Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2009
Fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
- Signé le
- 23 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0152 du 3 juillet 2009
- NOR
- SASP0907157A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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