Arrêté du 24 juin 2009

Relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Signé le: 24 juin 2009
Publié au: JORF n°0153 du 4 juillet 2009
NOR: AGRT0913769A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L222-1
L653-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.